PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité et informations sur le traitement des données personnelles conformément au RGPD

1. Informations générales

Nous souhaitons vous informer ci-après de la manière dont nous utilisons et stockons, le cas échéant, des données à caractère personnel. Vous pouvez en principe visiter notre site web sans fournir de données personnelles. Toutefois, si vous utilisez certains services (par exemple, le formulaire de contact ou le formulaire de service), des données personnelles peuvent être collectées. Dans ce cadre, nous respectons les dispositions européennes en vigueur en matière de protection des données.

2. Coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

Responsable du traitement:
KMA Umwelttechnik GmbH
Eduard-Rhein-Straße 2
53639 Königswinter / Germany
Téléphone: 02244 9248-0
E-Mail: [email protected]

Coordonnées du délégué à la protection des données:
HSDK GmbH
Dirk Schell
Eschersheimer Landstraße 42
60322 Frankfurt am Main / Germany
Téléphone: 069 870092860
E-Mail: [email protected]

3. Traitement des données en lien avec notre présence sur Facebook

Nous utilisons la plateforme et les services de la société Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (ci-après « Meta ») pour publier des informations sur nos pages. Si vous choisissez d’utiliser nos pages Meta, vous le faites sous votre propre responsabilité. Cela s’applique en particulier à l’utilisation des fonctions interactives (par ex. commenter ou évaluer). Nous n’avons aucune influence sur la nature et l’étendue des données collectées et traitées par Meta. En règle générale, l’adresse IP attribuée à votre terminal est transmise à Meta lors de l’utilisation de nos pages. Selon Meta, cette adresse IP est anonymisée (dans le cas des adresses IP provenant d’Allemagne) et supprimée après 90 jours. Meta stocke également des informations sur votre terminal. Ces informations sont utilisées afin de fournir aux exploitants de pages des statistiques.

Meta nous fournit également des données statistiques relatives à nos pages. Il s’agit de données agrégées qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre page, d’optimiser la présentation de notre offre et de communiquer efficacement avec les utilisateurs. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime découlant des objectifs susmentionnés. Les données vous concernant collectées dans ce cadre sont traitées par Meta et peuvent, le cas échéant, être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Vous trouverez des informations sur le transfert de données européennes vers des pays tiers par Meta à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum

Pour plus d’informations sur la protection des données chez Meta, notamment sur la manière dont vous pouvez vous opposer à certains traitements ou gérer ou supprimer les informations vous concernant, veuillez consulter la politique de confidentialité de Meta: https://privacycenter.instagram.com/policy/

Si vous êtes connecté à un service Meta, un cookie contenant votre identifiant est stocké sur votre terminal. Cela permet à Meta de savoir que vous avez visité notre page et comment vous l’avez utilisée. Cela s’applique également à toutes les autres pages Meta. Meta peut également associer vos visites sur ces pages à votre profil Meta. Sur la base de ces données, Meta peut vous proposer des contenus ou de la publicité personnalisée. Si vous souhaitez éviter cela, vous pouvez vous déconnecter de votre compte Meta, désactiver la fonction « rester connecté » et supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil. Ainsi, les informations permettant une identification directe par Meta seront supprimées. Vous pourrez ensuite consulter nos pages Meta sans que votre identifiant soit immédiatement reconnu. Si vous souhaitez utiliser les fonctions interactives de la page (par ex. « J’aime », commentaires, messages), une fenêtre de connexion Meta s’affichera. Une fois connecté, Meta pourra à nouveau vous associer à votre profil.

Dans la mesure où nous traitons nous-mêmes des données à caractère personnel en tant qu’exploitant de nos pages Meta – par exemple, si vous nous contactez au sujet de nos produits ou si vous nous donnez votre consentement – la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données s’effectuent afin de répondre à votre demande ou de fournir le service que vous avez sollicité. Les bases juridiques de ce traitement sont l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (consentement), l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, et l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

En dehors de cela, nous ne collectons ni ne traitons aucune autre donnée issue de votre utilisation de nos pages Meta.

4. Utilisation des données dans le cadre de notre présence sur LinkedIn

Nous utilisons la plateforme et les services de la société LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (ci-après « LinkedIn ») pour publier les informations que nous mettons à disposition. Si vous choisissez de consulter ou d’interagir avec nos pages LinkedIn, vous le faites sous votre propre responsabilité. Cela s’applique notamment à l’utilisation des fonctionnalités interactives (par exemple, aimer une publication ou y laisser un commentaire).

Nous n’avons aucune influence sur la nature et l’étendue des données collectées et traitées par LinkedIn. Par ailleurs, vous avez la possibilité de nous contacter via message direct. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans ce cadre sont utilisées sur la base de notre intérêt légitime afin de répondre à votre demande, d’échanger avec vous et de promouvoir nos services (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Lors de la consultation d’une page LinkedIn, LinkedIn collecte également diverses données personnelles, notamment votre adresse IP ainsi que d’autres informations stockées sous forme de cookies sur votre terminal. Ces données sont utilisées par LinkedIn à des fins statistiques pour analyser l’utilisation de la présence LinkedIn. Les données vous concernant collectées dans ce contexte sont traitées par LinkedIn, et peuvent, le cas échéant, être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Pour plus d’informations sur la protection des données chez LinkedIn, veuillez consulter leur politique de confidentialité: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

5. Utilisation des données dans le cadre de notre présence sur Xing

Nous utilisons la plateforme et les services de la société New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hambourg, Allemagne (ci-après « Xing ») pour publier les informations que nous mettons à disposition. Si vous choisissez d’accéder à nos pages Xing ou d’interagir avec celles-ci, vous le faites sous votre propre responsabilité. Cela vaut en particulier pour l’utilisation des fonctionnalités interactives (par exemple, aimer, commenter ou partager des publications).

Nous n’exerçons aucun contrôle sur la nature ni sur l’étendue des données que Xing collecte et traite dans ce cadre. Vous avez également la possibilité de nous contacter via la fonction de messagerie directe. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans ce contexte sont traitées sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), dans le but de répondre à votre demande, de communiquer avec vous et de promouvoir nos services.

Lors de la consultation de notre page Xing, Xing collecte et enregistre des données personnelles, notamment votre adresse IP ainsi que d’autres informations recueillies via des cookies installés sur votre terminal. Xing utilise ces informations pour effectuer des analyses statistiques sur
l’utilisation de la plateforme et des pages Xing. Les données ainsi collectées peuvent également être transférées par Xing vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Pour plus d’informations concernant la protection des données chez Xing, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante: https://privacy.xing.com/en/privacy-policy

6. Traitement des données lors de la visite de notre site web

6.1 Livraison du site web et formulaire de contact

Lorsque vous accédez à notre site internet, votre navigateur transmet automatiquement, pour des raisons techniques, les données suivantes à notre serveur web:

  • Adresse IP
  • Date et heure de la requête au serveur
  • URL du fichier consulté
  • Volume de données transmises
  • Système d’exploitation
  • Informations relatives au type de navigateur et à sa version
  • Nom du fournisseur d’accès à Internet
  • Site web depuis lequel notre site a été accédé
  • Page consultée sur notre site

La collecte, le traitement et l’utilisation des données mentionnées ci-dessus sont réalisés dans le but de permettre l’utilisation et l’affichage de notre site internet. Ces données servent également à garantir la sécurité des systèmes d’information ainsi qu’à des fins d’administration technique. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime découlant des finalités susmentionnées.

Si vous choisissez d’utiliser nos formulaires de contact ou de service, les informations que vous y indiquez seront utilisées exclusivement aux fins de traitement de votre demande et de l’exécution des prestations que vous pourriez avoir sollicitées par ce biais. D’autres données à caractère personnel ne seront collectées et traitées que si vous utilisez certains services nécessitant ces informations ou si vous nous avez donné votre consentement explicite. Cela peut être le cas, par exemple, si vous remplissez un formulaire, si vous nous adressez un courriel, si vous commandez des prestations ou nous adressez une demande. Les bases juridiques du traitement sont les articles 6, paragraphe 1, point b, et 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

6.2 Cookies et services

6.2.1 Cookies et services techniquement nécessaires (essentiels)

Ces cookies et services sont nécessaires pour garantir les fonctions de base de notre site internet et en permettre le bon fonctionnement. Leur traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la mise à disposition fondamentale de notre site web. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Sans ces cookies, le fonctionnement de notre site n’est pas garanti. Ces cookies ne peuvent être désactivés que via les paramètres de votre navigateur.

6.2.1.1 Utilisation du gestionnaire de consentement Borlabs Cookie

Ce site utilise Borlabs, une technologie de gestion du consentement aux cookies proposée par Borlabs GmbH, Rübenkamp 32, 22305 Hambourg (« Borlabs »), afin de recueillir les consentements requis par la loi pour l’utilisation de cookies. Lors de votre première visite sur notre site, un cookie Borlabs est enregistré dans votre navigateur. Ce cookie contient les consentements que vous avez donnés ou les éventuels retraits de consentement. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur.

Le stockage et le traitement de ces informations sont fondés sur notre intérêt légitime à respecter les obligations légales en matière de protection des données. Les bases juridiques applicables sont l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur Borlabs Cookie à l’adresse suivante: https://borlabs.io/kb/what-information-does-borlabs-cookie-store/

6.2.1.2 Utilisation de Super Forms
Nous utilisons sur notre site internet le plugin de formulaires Super Forms, fourni par la société WebRehab, immatriculée sous le numéro CoC : 52338193 (ci-après « Super Forms »). Cet outil est utilisé pour la création et la gestion de formulaires de saisie, afin de permettre et d’organiser
efficacement la communication avec les visiteurs de notre site. Cela inclut notamment le traitement des demandes de contact, des demandes de support, ainsi que des retours et autres informations que les utilisateurs nous transmettent via ces formulaires.

Dans le cadre de l’utilisation de Super Forms, des données à caractère personnel peuvent être traitées en fonction du type de formulaire utilisé. Ces données peuvent généralement inclure : le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le contenu du message transmis par l’utilisateur, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’envoi.

Le traitement de ces données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime résidant dans la conception fonctionnelle et conviviale de la communication sur notre site internet. Dans la mesure où l’utilisation des formulaires a pour objet la préparation ou l’exécution d’une relation contractuelle, l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue également une base juridique applicable. Les cookies éventuellement utilisés par Super Forms sont indispensables au fonctionnement technique des formulaires et sont dès lors considérés comme essentiels au sens de l’article 25, paragraphe 2, point 2 de la TTDSG (loi allemande sur la protection des télécommunications et des télémédias).

Pour plus d’informations sur le traitement des données par le fournisseur, veuillez consulter les  conditions d’utilisation de WebRehab à l’adresse suivante: https://super-forms.com/tos/

6.2.1.3 Utilisation de NitroPack

Nous utilisons sur notre site internet le service NitroPack, fourni par la société NitroPack Ltd., Aleksandar Malinov Boulevard №33, 1729 g.k. Mladost 1A, Sofia, Bulgarie. L’utilisation de NitroPack a pour objectif l’optimisation automatisée des temps de chargement et des performances générales de notre site. À cette fin, diverses mesures sont mises en oeuvre, telles que la mise en cache, la minification du code, la compression d’images ainsi que l’utilisation d’un réseau de diffusion de contenu (CDN). Ces optimisations sont réalisées côté serveur et visent à améliorer l’expérience utilisateur en assurant un affichage plus rapide et plus efficace des contenus.

Dans le cadre de l’utilisation de NitroPack, certaines données techniquement nécessaires, notamment l’adresse IP des visiteurs, peuvent être traitées. Ce traitement est effectué afin de garantir le fonctionnement stable du site, de procéder à l’analyse des erreurs et de prévenir toute utilisation abusive. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la fourniture rapide, stable et efficace de notre site internet à nos utilisateurs.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données par NitroPack, veuillez consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante: 
https://nitropack.io/page/privacy

6.2.2 Cookies et services non techniquement nécessaires

6.2.2.1 Google Analytics
Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du site internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées.

Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP. Sur ce site, votre adresse IP est donc préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est ensuite abrégée.

Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site internet, afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’internet au bénéfice de l’exploitant du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, certaines fonctionnalités de ce site pourraient ne pas être pleinement disponibles.
Google utilise les informations collectées afin d’évaluer l’utilisation du site, de rédiger des rapports à ce sujet et de fournir d’autres services en lien avec cette utilisation pour notre compte. Le traitement et l’évaluation des données se fondent sur notre intérêt légitime à optimiser notre site internet et nos offres. Les bases juridiques du traitement sont l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ou votre consentement, dans la mesure où vous avez accepté tous les cookies via notre
bandeau de consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

6.2.2.2 Réseaux sociaux

Ce site internet contient des hyperliens vers des réseaux sociaux (par exemple, Facebook, LinkedIn, Xing). Ces liens sont représentés sous forme de logos correspondants, lesquels sont hébergés sur nos propres systèmes. Ainsi, lors de votre première visite sur notre site, aucune donnée n’est transmise aux fournisseurs de ces réseaux.

Ce n’est que lorsque vous cliquez sur l’un de ces logos que vous êtes redirigé vers le site internet concerné. Sur ces sites tiers, des données supplémentaires vous concernant peuvent être collectées et traitées. Une fois la connexion établie, nous n’avons plus aucun contrôle sur la nature et l’étendue des données collectées et traitées par le fournisseur en question.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés:
Facebook: https://www.facebook.com/privacy/policy
LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Xing: https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung

6.2.2.3 Utilisation de Google Maps

Nous utilisons sur notre site internet la fonction « Google Maps » proposée par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google Maps »), afin d’afficher des cartes interactives et de fournir des itinéraires.

L’intégration de Google Maps n’a lieu qu’après que vous y avez expressément consenti (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Ce consentement peut être donné via notre bannière de cookies (par exemple, en acceptant tous les cookies) ou en cliquant activement sur la zone de la carte (solution à deux clics). Sans votre consentement, aucune donnée ne sera transmise à Google.

En activant Google Maps, certaines informations – telles que votre adresse IP, éventuellement des données de localisation et des données d’utilisation – sont transmises aux serveurs de Google Maps et y sont traitées. Ces données peuvent également être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Google Maps est certifié dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework, ce qui garantit un niveau de protection des données adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.

Après activation, une connexion est établie avec les serveurs de Google Maps, ce qui permet à Google de savoir quelles pages de notre site vous avez consultées. Si vous êtes connecté à votre compte Google au moment de l’utilisation, Google peut associer votre comportement de navigation à votre profil utilisateur. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte Google avant l’activation de Google Maps.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante:
 https://policies.google.com/privacy?hl=fr

6.2.2.4 Utilisation de YouTube

Des vidéos hébergées sur la plateforme YouTube sont intégrées à notre site internet. Le fournisseur de ce service est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « YouTube »), une société du groupe Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Les vidéos YouTube ne sont chargées qu’après que vous avez donné votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Ce consentement peut être exprimé soit via notre bannière de cookies (par exemple, en acceptant tous les cookies), soit en cliquant activement sur la fenêtre vidéo correspondante (« solution à deux clics »). Sans votre consentement, aucune donnée ne sera transmise à YouTube.

Une fois activé, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube, et les informations relatives aux pages de notre site que vous avez visitées sont transmises. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube ou Google au moment de l’interaction, Google peut associer votre comportement de navigation à votre profil utilisateur. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte avant d’activer le contenu. L’activation peut également entraîner la transmission de données à caractère personnel vers des serveurs situés aux États-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy
Framework, ce qui garantit un niveau de protection des données adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.

Pour plus d’informations sur la gestion des données des utilisateurs par YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante:
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

6.2.3 Autres cookies et services

Vous trouverez de plus amples informations sur les fournisseurs de cookies, et en particulier sur la durée de conservation des cookies, dans les paramètres relatifs aux cookies, au sein des catégories correspondantes.

paramètres des cookies

7. Transmission des données à des tiers ou à d’autres destinataires

Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de transmettre des données à une autorité publique requérante, par exemple en vertu de dispositions légales nationales ou lorsque cette transmission est nécessaire à des fins de poursuites judiciaires ou pénales, notamment en cas d’attaques contre l’infrastructure réseau. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Lors du recours à des prestataires dans le cadre d’un traitement de données pour notre compte, les dispositions applicables en matière de protection des données sont respectées conformément à l’article 28 du RGPD ainsi qu’aux articles 44 et suivants du RGPD. Cela concerne notamment les prestataires dans les domaines suivants : services informatiques, hébergement ou services cloud, transport et logistique, établissements bancaires et prestataires de services de paiement, cabinets d’audit ou sociétés de conseil.

En dehors de ces cas, nous ne transmettons vos données à des tiers que si vous y avez expressément consenti, si la transmission est manifestement nécessaire à l’exécution d’une prestation que vous avez demandée, ou si elle est légalement prévue. Nous vous informons également que nous pouvons transmettre vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment par l’application des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Enquêtes, newsletters et publicité pour des services similaires

Afin de nous assurer que notre service correspond à vos attentes, nous pouvons utiliser l’adresse e-mail que vous avez fournie lors d’une inscription, d’une demande ou d’une commande, pour vous adresser des enquêtes de satisfaction client. En tant que client, nous pouvons également vous envoyer – même sans consentement préalable – des communications publicitaires par e-mail concernant des produits similaires à ceux que vous avez déjà commandés chez nous. Le fondement juridique de ce traitement repose sur notre intérêt légitime à améliorer nos services (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation future de vos données à cette fin en nous adressant un message aux coordonnées mentionnées ci-dessus, ou – dans le cas d’une newsletter – en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet.

9. Protection des données dans le cadre du processus de recrutement

Si vous postulez auprès de notre entreprise, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de la gestion du processus de recrutement. Cela concerne tant les candidatures envoyées par e-mail que celles transmises par voie postale. Le traitement est effectué en vue de la conclusion d’une relation de travail, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, en lien avec l’article 26, paragraphe 1 de la BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données). Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD (par exemple, données relatives à la santé, appartenance religieuse ou statut de personne gravement handicapée) sont traitées, cela repose sur l’article 9, paragraphe 2, point b du RGPD en lien avec l’article 26, paragraphe 3 de la BDSG, dès lors que ce traitement est nécessaire à l’exercice des droits ou à l’exécution d’obligations en lien avec la relation de travail.

  • Dans le cadre du processus de candidature, nous traitons notamment les catégories de données suivantes:
  • Données d’identification (par ex. nom, adresse, coordonnées),
  • Dossiers de candidature (par ex. lettre de motivation, CV, diplômes, qualifications),
  • Le cas échéant, informations facultatives (par ex. photo, indication d’un handicap, loisirs),
  • Éventuellement données de correspondance et de communication,
  • Toute autre information que vous nous avez communiquée.

Vos données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la sélection et de la gestion des candidatures. Aucune transmission à des tiers n’a lieu, sauf si vous y avez expressément consenti ou si une obligation légale nous y contraint. Si la procédure de recrutement n’aboutit pas à un emploi, vos documents de candidature seront en principe supprimés ou détruits au plus tard six mois après la clôture de la procédure, sauf si vous nous avez donné votre consentement pour une conservation plus longue (par exemple, en vue d’une inclusion dans un vivier de talents). Dans ce cas, le traitement repose sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

Veuillez noter que, sauf si vous prenez vous-même des mesures de chiffrement, les candidatures envoyées par e-mail sont transmises sans chiffrement. Si vous souhaitez une transmission sécurisée, n’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

10. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation dépend des critères suivants:

  • Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, les données sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement.
  • Nécessité contractuelle ou commerciale : les données à caractère personnel sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’une relation contractuelle ou à la mise en oeuvre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), ou tant que subsiste notre intérêt légitime à leur conservation (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
  • Obligations légales de conservation : au-delà de ces durées, les données peuvent être conservées si cela est requis par des obligations légales, notamment en matière fiscale ou commerciale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).

Une fois la finalité du traitement atteinte et les délais légaux de conservation expirés, les données à caractère personnel sont supprimées sans délai, sauf si une conservation plus longue sous forme bloquée est nécessaire en vertu d’obligations légales ou à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice.

Conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice

11. Sécurité des données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et avons, à cet effet, mis en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles (TOM) destinées à garantir un niveau de sécurité approprié conformément aux exigences légales, et en particulier au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces mesures visent à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données que nous traitons, ainsi qu’à les protéger contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

Les mesures techniques et organisationnelles sont, le cas échéant, adaptées en fonction de l’évolution de l’état de l’art, afin de garantir en permanence un niveau de protection adéquat de vos données.

12. Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez à tout moment le droit de demander gratuitement des informations sur la finalité, la portée, l’origine et les destinataires des données à caractère personnel que nous avons enregistrées vous concernant (article 15 du RGPD). Vous avez également le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD).

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, vous disposez en outre du droit à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD (droit à l’oubli), ainsi que du droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD (article 21 du RGPD). Cela s’applique en particulier si le traitement est effectué à des fins de prospection directe.

En outre, vous disposez du droit à la portabilité des données : cela signifie que vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement, sous réserve des conditions prévues à l’article 20 du RGPD.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions applicables en matière de protection des données ou que vos droits ont été violés de quelque manière que ce soit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 77 du RGPD. Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, avec effet pour l’avenir, par exemple en nous adressant une notification informelle par e-mail ou par écrit aux coordonnées mentionnées ci-dessus (article 7,
paragraphe 3 du RGPD). La licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement n’en est pas affectée.

Établi par:
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